MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :Boutique Kitchenia. Les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le propriétaire est : Wendlafan Edouard OUEDRAOGO
Adresse postale du propriétaire : 11990 rue De Tracy Montréal (Québec) H4J2N4 Canada
Le Créateur du site est : Wendlafan Edouard OUEDRAOGO
Le Responsable de la publication est : Wendlafan Edouard OUEDRAOGO
Contacter le responsable de la publication : +14388834147
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Wendlafan Edouard OUEDRAOGO
Contacter le Webmaster : +14388834147
L'hébergeur du site est Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Kitchenia Shop.
Le site Kitchenia Shop, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Kitchenia Shop. Le site Kitchenia Shop est mis à jour régulièrement par Wendlafan Edouard OUEDRAOGO.
Wendlafan Edouard OUEDRAOGO s'efforce de fournir sur le site Kitchenia Shop des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Kitchenia Shop est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Kitchenia Shop s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Kitchenia Shop ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Kitchenia Shop est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Kitchenia Shop, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que que soit interdit, sauf autorisation écrite préalable de Wendlafan Edouard OUEDRAOGO, propriétaire du site à l'email : contact@kitcheniashop.com, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et soit passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Kitchenia Shop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Micro-Entreprise. Cependant, Wendlafan Edouard OUEDRAOGO n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du site ainsi visité, et le contenu décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Kitchenia Shop, Wendlafan Edouard OUEDRAOGO ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Kitchenia Shop. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Kitchenia Shop. L'obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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